J.O. 148 du 28 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10907
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Arrêté du 4 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs
NOR : AGRP0301199A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 avril 2003, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est maintenue.
Horticulture
SICA Terra Leon (Finistère)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'horticulture accordée par arrêté du 7 avril 2002 à la SICA Terra Leon, dont le siège social est situé à Tréflaouenan (Finistère), est maintenue.